Droit des affaires

Le droit des entreprises au quotidien

Le droit privé des affaires régit les relations juridiques entre les entreprises, les clients et les prestataires qui participent à la vie économique. Les domaines essentiels en sont le droit commercial et de la distribution, le droit de la concurrence et la protection du consommateur, ainsi que le droit du travail et le droit de bail commercial. Pour des contrats franco-allemands, tout commence par le choix du droit applicable au contrat, déterminé par la législation européenne.

Mandats typiques

En tant qu'avocate spécialiste en droit commercial, je vous accompagne

• dans la rédaction d'accords contractuels individuels (notamment contrats de distribution avec agents commerciaux et concessionnaires, contrats de vente et d'entreprise, contrats de travail et baux)
• dans la rédaction et l'actualisation des conditions générales d'achat et de vente, y compris pour leur intégration juridiquement valable dans les contrats
• en cas de difficultés dans l'exécution du contrat (notamment garantie, manquement et dommages-intérêts)
• pour faire valoir ou contester les indemnités de fin de contrat des agents commerciaux et concessionnaires, en particulier dans un contexte franco-allemand
• pour faire valoir ou contester des prétentions en matière de concurrence — de la mise en demeure dans la procédure amiable jusqu'à l'action en justice pour cessation, information et dommages-intérêts
• pour la cession de droits de propriété intellectuelle ainsi que pour la constitution et le transfert de licences
• pour la rédaction, la modification et la cessation de contrats de mandat social

Mon approche

Je conseille volontiers sur place, au sein de l'entreprise, et je rencontre toutes les personnes impliquées dans le mandat. Car un conseil fondé en droit des affaires suppose la connaissance du secteur et des processus propres à l'entreprise. Mon exigence de saisir les situations avec précision et exhaustivité, tant sur le plan factuel que juridique, permet d'éviter les conflits ou de les résoudre à un stade précoce — et donc d'éviter des coûts induits considérables.