Institution d'héritiers et transmission du patrimoine
Le droit des successions régit les conditions de l'expression des « dernières volontés » par testament, mais aussi ce qui se passe lorsqu'aucun testament n'a été rédigé ou lorsque le testateur a choisi de déshériter. Plusieurs héritiers forment une indivision successorale qui doit gérer et liquider la succession ensemble et à l'amiable — un défi de taille, qui mène fréquemment à des conflits. Dans les dossiers franco-allemands, le droit européen détermine le droit applicable à la succession.
Mandats typiques
Je conseille et représente mes clients francophones
- dans les procédures d'obtention d'un certificat d'hérédité ou acte de notoriété
- pour la rédaction et planification successorale par testament
- dans le règlement des successions
- pour faire valoir le droit à la « réserve héréditaire » des conjoints ou des enfants déshérités par testament du testateur
- dans le cadre du partage amiable des indivisions successorales
Mon approche
Le droit des successions a une dimension profondément humaine. Je prends le temps d'élaborer et de comprendre les contextes et j'accorde une grande importance à l'échange personnel. Dans les indivisions successorales, j'œuvre dans l'intérêt de mes clients prioritairement en faveur d'un partage constructif et amiable — afin que la succession ne soit pas absorbée par des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Questions sur l’héritage et la transmission ou la réserve héréditaire ?
Je me ferai un plaisir de vous conseiller.