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Droit privé des contrats

Achat ou vente d'immobilier & d'automobiles

Droit privé des contrats

Le droit des contrats régit la formation, le contenu et l'exécution des contrats ainsi que les solutions à apporter à d'éventuels conflits entre les parties contractantes. Lorsqu'un contrat ne contient pas de règle individuelle pour une situation donnée, c'est la loi qui s'applique. Des exigences plus strictes sont posées à la validité des clauses dans les conditions générales ainsi que dans les contrats de consommation.

Mandats typiques

En tant qu'avocate en droit des contrats, je vous accompagne

  • dans la rédaction et l'examen d'accords contractuels individuels (notamment de contrats de vente portant sur des biens immobiliers ou des automobiles)
  • dans le cadre de la réalisation d'un achat immobilier — de la rédaction du contrat à son exécution, en passant par d'éventuelles difficultés dans le déroulement
  • pour faire valoir ou contester des prétentions au titre de la garantie légale des vices cachés
  • dans des situations de modifications nécessaires ou résiliation de contrats

Mon approche

Mon exigence de saisir avec précision et exhaustivité les intérêts des parties contractantes, tant sur le plan factuel que juridique, conduit à des contrats solides qui évitent les conflits ou les résolvent à un stade précoce. En tant que rédactrice de contrats, je perçois les forces et les faiblesses de chaque convention et les exploite au mieux dans l'intérêt de mes clients.

Questions sur les contrats – la garantie – la résolution et les dommages-intérêts ?

Je me ferai un plaisir de vous conseiller.